LE CONCOURS DE NOMMAGE DES ROUES VOLKSWAGEN ID.4
(le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (le « règlement du concours »)
1. Durée du concours et organisateur du concours
Ce concours est organisé par Volkswagen Group Canada Inc. (l'« organisateur du concours ») et se déroule de 0 h 00 HNE le 9 août 2022 jusqu'à 23 h 59 HNE le 23 août 2022 (la « durée du concours »).
2. Admissibilité
Le concours est ouvert aux résidents du Canada, ayant atteint l'âge de la majorité ou plus, à l'exception de l'organisateur du concours, de ses sociétés affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des concessionnaires Volkswagen, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés à ce concours, leurs employés, représentants, agents, partenaires, actionnaires, dirigeants et administrateurs respectifs, les membres de leur famille immédiate (définis comme parents, frères et sœurs, enfants et conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) ou leur ménage (qu'ils soient apparentés ou non).
3. Comment participer
AUCUN ACHAT REQUIS
Pour participer au concours, accédez à la page d'accueil de participation via une publication sociale dans les groupes Facebook « ID. Insider – Brought to you by Volkswagen » ou « Volkswagen ID. en primeur » (les « groupes Facebook ») ou via le lien envoyé par courriel si le participant est abonné à la liste d’envoi de l’organisateur du concours, pour soumettre votre proposition de nom (« nom » ou « noms ») entre le 9 août et le 23 août 2022. Si vous n'avez pas de compte Facebook, visitez Facebook et inscrivez-vous pour un compte gratuit. Vous êtes soumis aux termes, conditions et règles de Facebook lors de votre inscription et de l'utilisation de votre compte. L'organisateur du concours n'est en aucun cas responsable de toute décision que Facebook pourrait prendre concernant votre compte.
En participant au concours et en soumettant un nom, les participants accordent ainsi irrévocablement à l'organisateur du concours tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur le nom et renoncent à tout droit moral en faveur de l'organisateur du concours sur le nom. Pour plus de certitude, s'il est sélectionné, le participant s'engage à signer tout document ou à prendre toute mesure nécessaire pour permettre à l'organisateur du concours de détenir légalement tous les droits sur le nom et d'utiliser le nom dans le monde entier, à toutes fins, y compris, en relation avec la vente de roues pour l'ID.4, sans autre frais, rémunération, compensation ou redevance à payer au participant.
(a) Chaque nom doit remplir les conditions suivantes (les « Conditions d’admissibilité ») :
i. être la création originale du participant, et sur laquelle le participant a tous les droits, titres et intérêts nécessaires, y compris le droit d'auteur ;
ii. ne pas violer les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de publicité ou les droits à la vie privée ;
iii. ne pas avoir été précédemment utilisé commercialement, soumis à un autre, ou avoir remporté un autre prix ;
iv. être de « bon goût » et ne pas être explicite ou offensant, tel que déterminé par l'organisateur du concours, à sa seule et absolue discrétion ;
v. ne contenir aucun contenu commercial faisant la promotion d'un produit ou d'un service ;
vi. ne pas être faux, inexact ou trompeur ; et
vii. n'enfreint aucune loi ou règlement.
4. Limite
Il y a une limite d'une (1) participation par personne, pendant la durée du concours. Toute personne trouvée à utiliser plusieurs adresses e-mail pour s'inscrire et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s'inscrire ou autrement participer ou perturber le concours peut être disqualifiée du concours à la seule et discrétion absolue de l'organisateur du concours.
5. Prix
Il y a un (1) ensemble de prix à gagner, qui comprend un chargeur HomeStation™ Electrify Canada, un jeté en coton biologique à motifs à carreaux de marque Volkswagen, un sac à dos recyclé Merritt pour ordinateur de marque Volkswagen, une casquette de marque Volkswagen ID. Flexfit, des chaussettes de marque Volkswagen ID., un sac à dos renouvelable de marque Volkswagen, un gobelet blanc de Camelbak de marque Volkswagen, une bouteille d’eau avec lumière ultraviolette de Asobu® de marque Volkswagen, des tapis toutes saisons Volkswagen pour l'ID.4, une doublure de coffre Volkswagen pour l'ID.4 et un ensemble de pare-soleil de 5 pièces de marque Volkswagen; d'une valeur au détail approximative de 1 891 $ (le « prix »).
6. Les chances de gagner
Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours.
7. Sélection des gagnants
(a) Le ou vers le 31 août 2022 (la « date de sélection ») dans les bureaux de l'agence de publicité de l'organisateur du concours à Toronto, en Ontario, vers 14 h HE, jusqu'à trois (3) noms seront sélectionnés par l'équipe de marketing et de produits de l’organisateur du concours parmi tous les noms admissibles reçus pendant la durée du concours conformément au présent règlement du concours. Les noms seront sélectionnés en fonction des critères suivants : capacité d'utiliser le nom en anglais et en français, attrait marketing basé sur la longueur du nom (un mot est préféré) et capacité de représenter la nature unique du Canada. Les trois (3) noms sélectionnés seront partagés sur les groupes Facebook afin que les communautés votent via un sondage pour leur nom préféré (le « nom préféré ») du 16 septembre 2022 au 22 septembre 2022 (la « période de vote »).
(b) Le participant qui a soumis le nom préféré recevant le plus de votes pendant la période de vote sera sélectionné comme gagnant potentiel. Le gagnant potentiel devra signer tout document raisonnablement requis par l'organisateur du concours pour documenter son octroi de droits sur le nom à l'organisateur du concours, afin de permettre son utilisation du nom à perpétuité, dans le monde entier, à des fins commerciales, de marketing et autres (les « documents juridiques »).
(c) L'organisateur du concours n'a aucune obligation d'utiliser le nom préféré comme nom de la roue ID.4 et peut choisir d'utiliser un autre nom. Pour plus de clarté, la décision de l'organisateur du concours de ne pas utiliser le nom préféré comme nom de la roue ID.4 n'a pas d'incidence sur la détermination du gagnant du concours.
(d) L'organisateur du concours ou son représentant désigné tentera de contacter le gagnant potentiel dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la fin de la période de vote par courriel. Avant d'être déclaré gagnant confirmé, le gagnant doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide et doit confirmer l'acceptation des conditions de la déclaration et décharge de responsabilité que l'organisateur du concours fournira et remplira le tout dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception.
(e) Si le gagnant : ne répond pas ou ne peut être contacté dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle l'organisateur du concours tente de joindre le gagnant potentiel (le cas échéant), ne remplit pas l'une des conditions énoncées dans le règlement du concours, refuse le prix, n'accepte pas les conditions de la déclaration et de la décharge de responsabilité dans le délai imparti ou signer les documents juridiques, ou être autrement inadmissible, il sera disqualifié et perdra le prix. Dans un tel cas, l'organisateur du concours pourra, à sa seule discrétion, annuler le prix.
(f) Le prix sera envoyé au gagnant dans les vingt (20) jours suivant sa confirmation comme gagnant.
8. Conditions relatives au prix
Le prix doit être accepté tel qu'attribué et n'est pas transférable, cessible ou monnayable (sauf avec l’autorisation expresse de l'organisateur du concours à sa seule et absolue discrétion). L'organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de substituer un prix ou une composante de celui-ci par un ou plusieurs articles de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule et absolue discrétion de l'organisateur du concours, une récompense en espèces. Le gagnant n'a pas droit à la différence monétaire entre la valeur réelle du prix et la valeur approximative indiquée du prix, le cas échéant. Il est entendu que si l'organisateur du concours n'a aucune obligation d'utiliser le nom préféré comme nom de la roue ID.4.
9. Généralités
(a) L'organisateur du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les concessionnaires Volkswagen, leurs employés, représentants, agents, partenaires, actionnaires, dirigeants et administrateurs respectifs (les « parties libérées »), ne pourront être tenus responsables à l'égard de tout retard postal (quelle qu'en soit la cause), le dysfonctionnement de tout composant informatique, logiciel ou ligne de communication, en ce qui concerne la perte ou l'absence de communication réseau, ou toute transmission défectueuse, incomplète ou incompréhensible ou la transmission supprimée par tout ordinateur ou réseau qui pourrait limiter ou empêcher toute personne de participer au concours. Les parties libérées ne sauraient en outre être tenus responsables de tout dommage ou perte qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Web, logiciel, etc., ou par la transmission de toute information liée à la participation au concours.
(b) En participant à ce concours, les participants acceptent de dégager, d'indemniser et d'exonérer les parties libérées de toute responsabilité concernant les lésions corporelles, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, causés par leur participation ou leur tentative de participer au concours ou résultant de l'acceptation, possession, utilisation ou mauvaise utilisation d'un prix.
(c) Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement du concours, toute décision de l'organisateur du concours ou de ses représentants est finale et sans appel. Les participants s'engagent à respecter les critères d’admissibilité et le règlement du concours. En s'inscrivant au concours, les participants attestent avoir lu et accepté le présent règlement du concours.
(d) Les renseignements personnels des participants recueillis aux fins de ce concours seront utilisés uniquement pour l'administration de ce concours. Aucune communication commerciale ou autre non liée au concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu'ils n'aient autrement accepté de recevoir de telles communications.
(e) Ce concours est soumis à toutes les lois et réglementations applicables et nul là où il est interdit. Sous réserve de ce qui est prévu ci-après pour les résidents du Québec, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du règlement du concours ou les droits et obligations entre le participant et l’organisateur du concours en relation avec le concours seront régis par et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction. Si une section du présent règlement du concours est déclarée illégale, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette section sera considérée comme invalide, mais toutes les sections non affectées seront appliquées dans les limites de la loi.
(f) En participant à ce concours, le gagnant autorise l'organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, son nom, sa photographie, son image, son lieu de résidence, sa voix et/ou des déclarations concernant son prix à des fins publicitaires, sans aucune indemnité ni préavis.
(g) L'organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d'annuler la participation d'une personne qui participe ou tente de participer à ce concours en utilisant des méthodes non conformes au présent règlement du concours ou injustes envers les autres participants. Une telle personne peut être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes.
(h) Toute tentative de sabotage du déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et pénales. En cas de telles tentatives, l'organisateur du concours se réserve le droit de rejeter la participation du participant et d'obtenir une réparation légale ou équitable en vertu des lois applicables.
(i) L'organisateur du concours se réserve le droit, en tout temps, à sa seule discrétion, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») dans le cas des résidents du Québec, d'annuler, de résilier , modifier ou suspendre ce concours, en tout ou en partie, en cas de cause hors du contrôle raisonnable de l'organisateur du concours qui interfère avec le bon déroulement de ce concours tel qu'envisagé par le présent règlement du concours, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, problème technique, virus informatique, bugs, falsification, intervention non autorisée, fraude, défaillance technique ou toute autre cause.
(j) En aucun cas, l'organisateur du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel et de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que le nombre de prix indiqués dans le présent règlement du concours ou d'attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement du concours.
(k) Aux fins du présent règlement du concours, le participant est la personne associée au compte Instagram utilisé pour participer. C'est à cette personne que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
(l) POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
(m) L'organisateur du concours se réserve le droit, sous réserve uniquement de l'approbation de la Régie au Québec, d'ajuster les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement du concours, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité de toute participation et/ou de tout participant au présent règlement du concours, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis de l'organisateur du concours, à sa seule et absolue discrétion, affecte la bonne administration du concours tel qu'envisagé dans le présent règlement du concours, ou pour toute autre raison.
(n) Le concours n'est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par ou associé à Facebook. Facebook est entièrement dégagé de toute responsabilité par chaque participant à ce concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être adressée à l'organisateur du concours et non à Facebook.