Groupe Volkswagen Canada Inc. (« Volkswagen Canada »)
Concours ID. Buzz sur les médias sociaux
Règlement officiel pour les concours offerts par Volkswagen Canada sur Twitter, Facebook et Instagram (le « règlement »)
Le règlement s’applique à tous les concours commandités par Volkswagen Canada sur Twitter, Facebook et Instagram, à moins qu’un concours ne dispose d’un règlement particulier.
1. COMMENT S’INSCRIRE : AUCUN ACHAT REQUIS. Pour vous inscrire au concours, vous devez avoir un compte Instagram. Si vous n’avez pas de compte, rendez-vous sur le site d’Instagram et inscrivez-vous gratuitement. Vous devrez vous conformer aux modalités et aux règlements d’Instagram lorsque vous vous inscrivez au site et que vous utilisez votre compte. Volkswagen Canada n’est aucunement responsable de toute décision d’Instagram concernant votre compte.
La date et l’heure de début et la date et l’heure de fin pour un concours (la « période du concours ») et les détails de l’inscription seront publiés sur le compte Instagram de Volkswagen Canada (la « publication du concours »). Pour participer, suivez les instructions fournies dans la publication du concours (par exemple, utilisez le mot-clic de la campagne pour partager votre photo). Si le concours fournit un mot-clic, celui-ci doit être indiqué dans la publication. Chaque publication complète et admissible est automatiquement inscrite au concours.
Advenant le cas où un concours demande la publication d’une photo ou d’une image de quelque sorte que ce soit, chaque photo du participant doit :
- être une création originale; avoir été prise seulement par cette personne, qui détient tous les droits, les titres et les intérêts nécessaires, y compris les droits d’auteur; ne pas violer les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter les droits d’auteur, ainsi que les droits de publicité et de confidentialité;
- ne pas inclure d’autres personnes ou du matériel étant la propriété d’un tiers, à moins que cette personne ait donné son consentement, comme requis par le présent règlement;
- être de bon goût et conforme à l’image de marque de Volkswagen Canada; ne pas être explicite ou offensante selon les critères déterminés par Volkswagen Canada, à son entière discrétion;
- ne pas renfermer de contenu commercial faisant la promotion de tout produit ou service;
- ne pas contrevenir à toute loi ou tout règlement;
- ne pas être diffamatoire, menaçante ou intimidante.
En participant au concours et en soumettant une photo, les participants : (i) accordent à Volkswagen Canada un droit mondial irrévocable sans redevances pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de publier, de reproduire, d’exposer ou de transmettre la photo à tous les médias connus ou futurs à perpétuité, à compter de la date de participation au concours pour toute raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en lien avec la gestion, la promotion et l’exploitation du concours, sans avertissement ni rémunération; et (ii) acceptent de renoncer à l’ensemble des droits moraux concernant la photo en faveur de Volkswagen Canada et de ses titulaires.
2. LIMITES DU CONCOURS : À moins qu’il n’en soit indiqué autrement dans la publication du concours, il y a une limite d’une participation par personne par jour. Vous pouvez seulement utiliser votre compte Instagram (selon le cas) pour participer. Toute personne utilisant plusieurs comptes Instagram pour participer, ou se servant de dispositifs automatisés ou robotisés, de macros, de scripts ou d’autres systèmes et programmes pour participer au concours afin de le perturber peut être disqualifiée, et ce, à l’entière discrétion de Volkswagen Canada.
3. ADMISSIBILITÉ : À moins que la publication du concours ne l’indique autrement, vous devez être un résident autorisé du Canada âgé de 18 ans et plus. Les directeurs, les cadres, les employés et les représentants de Volkswagen Canada, ses sociétés affiliées, les concessionnaires Volkswagen du Canada, les fournisseurs des prix, du matériel ou des services liés au concours ainsi que les membres de leur famille immédiate, et ceux avec qui ils résident, ne sont pas admissibles au concours. Par famille immédiate, nous entendons : mère, père, frère, sœur, fils, fille, époux ou conjoint de fait, peu importe son lieu de résidence.
4. LITIGE : Advenant un litige concernant la personne qui a soumis une participation, Volkswagen Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de décider que la participation a été soumise par la personne titulaire du compte au moment de l’inscription. Par « personne titulaire du compte », nous entendons la personne à qui Instagram a octroyé un compte.
5. SÉLECTION DES GAGNANTS : À moins que la publication du concours ne l’indique autrement, le ou les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, qui aura lieu après la date de fin du concours, parmi toutes les participations admissibles. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
6. PRIX : Le nombre de prix offerts est de trois (3), à moins que la publication du concours ne l’indique autrement. La description des prix et leur valeur de détail approximative seront indiquées dans la publication du concours.
Les prix seront expédiés par la poste normale sans frais pour les gagnants à l’adresse postale fournie dans les soixante (60) jours suivant la confirmation du choix des gagnants ou selon toute modalité convenue avec les gagnants. Les prix doivent être acceptés tels quels. Ils ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés pour de l’argent. Volkswagen Canada se réserve le droit de substituer le prix à un autre prix de valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion.
7. CONFIRMATION DES GAGNANTS : Les participants sélectionnés seront contactés par message direct sur Instagram. Les participants sélectionnés devront communiquer avec Volkswagen Canada par message direct ou par courriel pour confirmer leur admissibilité et fournir leurs coordonnées (nom complet, adresse courriel et adresse postale). Chaque gagnant a jusqu’à minuit, HE, lors de la journée de l’annonce des gagnants (ou à une autre date et heure indiquée par Volkswagen Canada lors de l’annonce du gagnant) pour fournir les renseignements requis et satisfaire à toutes les exigences du concours, comme répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide. Les gagnants sélectionnés peuvent devoir signer et retourner, par la poste ou par courriel, un formulaire d’exonération de responsabilité/de publicité (l’« exonération de responsabilité ») dans les 7 jours suivant la notification des gagnants ou à une autre date et heure indiquée par Volkswagen Canada) ou le prix peut être annulé et attribué à un autre participant.
Si une personne sélectionnée : (a) ne fournit pas les coordonnées requises dans les délais établis; (b) ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique si elle est requise; (c) ne retourne pas l’exonération de responsabilité remplie dans les délais impartis; (d) ne peut pas, ou ne veut pas, accepter le prix (comme attribué) pour quelque raison que ce soit; ou (e) a été trouvée coupable d’avoir enfreint le présent règlement (le tout, comme déterminé par Volkswagen Canada à son entière discrétion); elle sera alors disqualifiée (et abandonnera tous ses droits envers le prix applicable), et Volkswagen se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler le prix et de choisir au hasard une autre participation parmi les autres participations admissibles ayant été soumises durant la période du concours en conformité avec ce règlement (dans ce cas, les modalités du présent article s’appliqueront à la nouvelle participation sélectionnée).
8. ACCEPTATION DU PRIX : En acceptant le prix, les gagnants acceptent l’utilisation de leur nom, de leur nom d’utilisateur ou leur pseudonyme sur Facebook, Twitter ou Instagram, la photo soumise, leur photo de profil, leurs commentaires ou leur image par Volkswagen Canada et ses sociétés affiliées dans tous les médias dans un objectif de publicité ou de promotion, et ce, sans notification ni rémunération.
9. CONDUITE : Tous les participants acceptent d’être liés par le présent règlement et par les modalités et les règlements de Facebook, de Twitter et d’Instagram, selon le cas, ainsi que par les décisions de Volkswagen Canada. Volkswagen Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qu’elle juge en violation du présent règlement ainsi que des règlements et des modalités de Facebook, de Twitter et d’Instagram. Volkswagen Canada n’est pas responsable si le compte d’un participant est suspendu par Facebook, Twitter ou Instagram pour quelque raison que ce soit. Un tel participant peut également être disqualifié de tout concours canadien commandité par Volkswagen Canada.
10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Le concours n’est pas commandité, endossé ou géré par Instagram, ou encore associé à celui-ci. Instagram est donc exonéré de toute responsabilité par tous les participants à ce concours. Les questions, les commentaires et les plaintes au sujet du concours doivent donc être acheminés à Volkswagen Canada, et non à Instagram.
11. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE VOLKSWAGEN CANADA : En s’inscrivant à un concours, les personnes qui y participent acceptent d’exonérer et de garantir contre toute responsabilité Volkswagen Canada, ses sociétés affiliées, les concessionnaires Volkswagen du Canada, leurs agences publicitaires et promotionnelles ainsi que leurs cadres, directeurs, agents, employés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de tout préjudice, de toute perte, de tout dommage, de toute allégation, de toute poursuite ou de toute responsabilité résultant de la participation au concours.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Volkswagen Canada n’est pas responsable des gazouillis, des publications ou des courriels en retard, perdus, incomplets ou irréguliers, ou encore de toute défaillance liée à un ordinateur, à Internet, au téléphone, à tout problème technique ou à toute erreur humaine. Si pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut pas se dérouler comme prévu, ou si plus de prix sont remis que prévu, notamment en raison d’un virus informatique, d’un bogue, de piratage, d’une intervention non autorisée ou de défaillances techniques, Volkswagen Canada peut annuler, terminer, modifier ou suspendre le concours. Les participants acceptent également d’exonérer de toute responsabilité résultant de la participation aux concours ou liée à ceux-ci, ou encore à l’attribution ou à l’utilisation de tout prix. Volkswagen Canada se réserve le droit de terminer ou de retirer son concours à tout moment.
13. CHANGEMENTS : Volkswagen Canada se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre un concours (ou d’amender le présent règlement) de quelque façon que ce soit advenant une situation hors du contrôle raisonnable de Volkswagen Canada qui empêche le déroulement approprié du concours selon le présent règlement.
14. CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements relatifs à la participation recueillis par Volkswagen Canada seront utilisés uniquement dans le cadre de la gestion du concours.
15. GÉNÉRAL : Les décisions de Volkswagen Canada seront finales et exécutoires dans tous les sujets liés au concours et à la remise d’un prix. Le présent règlement régira et contrôlera les concours offerts par Volkswagen Canada sur Facebook, Twitter ou Instagram. Ce concours est assujetti aux lois et à la réglementation applicables et est nul là où interdit. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du règlement officiel, ou encore les droits et les obligations entre les participants et Volkswagen Canada relativement au concours seront régis et interprétés en conformité avec les lois de l’Ontario, y compris les dispositions de procédure sans donner effet au choix de la compétence législative ou aux règles ou aux dispositions régissant les conflits de lois qui engendreraient l’application des lois d’une autre région. Si un article du présent règlement officiel est déclaré illégal, impossible à appliquer ou invalide par un tribunal compétent, cet article sera considéré comme invalide, mais les autres articles seront appliqués dans les limites de la loi.
Le présent règlement de concours entre en vigueur à compter du 8 juin 2023.